[logiciel creation site] [creation site web] [creation site internet] [Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires - Vitivinicole Agroalimentaire - Conseil]
[Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires - Vitivinicole Agroalimentaire - Conseil]
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[Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires]
[Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires - Vitivinicole Agroalimentaire]
[Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires - Recouvrement de créances]

YC - Avocat (Bordeaux)

Mentions légales

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Plan du site

 YANNICK CAZEAUX - AVOCAT

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Agro-industrie & Fournisseurs


Répondre aux attentes des entreprises intervenantes dans les industries agricoles et agroalimentaires (fabricants et distributeurs de matériels, semences, produits phytosanitaires, emballages, prestataires et conseillers, …) en leurs offrant une gamme complète de services juridiques et fiscaux, et une bonne connaissance des filières, afin de faire face à la réglementation en vigueur et d’anticiper les mutations.

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Industrie Vitivinicole


Répondre aux attentes des entreprises intervenantes dans l'industrie vitivinicole (fabricants et distributeurs de matériels, tonneliers, pépiniéristes, laboratoires œnologiques, filtreurs, embouteilleurs, vinicaissiers, cartonniers, imprimeurs, bouchonniers, verriers, distillateurs, prestataires et conseillers, …) en leurs offrant une gamme complète de services juridiques et fiscaux, et une parfaite connaissance de la filière, afin de faire face à la réglementation en vigueur et d’anticiper les mutations.

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Paiement


- Mise en place de garanties de paiement

- Paiement internationnal (crédit documentaire, ... )

- Recouvrement de créances amiable et devant les Tribunaux

- ...

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Douane - Fraude


- Audit de conformité

- Contrôles, sanctions et contentieux des Douanes

- Contrôles, sanctions et contentieux de la DGCCRF

- ...

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Débit de boisson


- Catégories de licence

- Réglementation et conditions d'exploitation

- Formalités administratives

- Transfert de débit de boisson

- ...

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Circulation des produits


- Documents d'accompagnement

- Droits d'accises

- Assistance aux contrôles et poursuites de la DGDDI

- Transport (contrat, responsabilité, ... )

- ...

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Vente - Distribution


- Contrat de vente et de distribution

- Vente internationnale

- Partenariat entre viticulteur et négociant

- Partenariat entre producteur, transformateur et distributeur

- Contrat d'agent commercial

- Contrat de transport

- ...

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Marque Vitivinicole  -  Etiquetage  -  Communication


- Enregistrement et défence des marques

- Régles liées à l'étiquetage (mentions obligatoires, ... )

- Régles liées à la présentation du produit

- Mentions devant figurer sur les emballages

- Supports et contenus publicitaires autorisés

- ....

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Règles de production  -  Contrôle Qualité et Origine


- Suivi du cadre réglementaire vitivinicole

- Suivi du cadre réglementaire des différentes filiaires agricoles et agroalimentaires

- Audit de conformité

- Actions correctives

- Recours suite aux sanctions des contrôles Qualité et Origine (INAO, ODG, OI et OC), et des organismes certificateurs (AB, ...)

- ...

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Transaction de propriétés viticoles & agricoles


L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel pour vous accompagner dans le cadre d'opérations ayant pour objet l’achat ou la vente d’un bien immobilier ou mobilier, sa mise ou prise en location (propriétés viticoles, agricoles, entreprises et sociétés agroalimentaires).

A ce titre, je suis susceptible d'intervenir dans toutes les étapes du processus transactionnel, des conseils à la rédaction des documents contractuels, en passant par la recherche de cocontractants et la négociation.

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Exploitation en difficulté


- Procédures de prévention des difficultés (Réglement amiable, ... )

- Procédures Collectives (Sauvegarde, Redressement et Liquidation)

- Aides financières à la restructuration et aux difficultés

- ...

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Financement


- Financement structurel

- Financement du cycle d'exploitation

- Subventions et aides publiques

- Mise en place de garanties

- ....

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Fiscalité Agricole & Vitivinicole


- Bénéfices Agricoles (BA)

- Revenus Fonciers (RF)

- TVA

- Plus-values

- Droits d'enregistrement

- Contributions indirectes

- Impôts et taxes diverses

- ...

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Institutions représentatives


- Organismes de Défence et de Gestion (ODG)

- Interprofession, Organismes professionnels

- INAO, Organismes de contrôle (OI et OC)

- FranceAgriMer

- Chambre d'Agriculture

- Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)

- Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

- ...

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Contrôle des structures


- Autorisation d'exploiter

- SAFER

- Droits de plantation

- Encadrement et limitation de production

- Politique Agricole Commune

- Organisations Communes de Marchés (OCM) des différentes filiaires agricoles (vitivinicole, céréales, fruits et légumes, ...)

- ...

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Baux ruraux


- Réglementation du fermage et du métayage

- Conseils et rédaction des baux ruraux

- Apport en société, fin du bail, ...

- Indemnité au preneur sortant

- Défence devant le Tribunal Paritaire de Baux Ruraux

- ...

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Foncier


- Constitution de Groupement Foncier Agricole (GFA) et Viticole (GFV)

- Acquisition, échange, cession

- Financement du foncier

- Suivi juridique et fiscal des structures foncières

- Bail rarul avec la structure exploitante

- ...

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Installation  -  Transmission

Acquisition - Cession


- Conseils et accompagnement des opérateurs

- Audit pré-opérationnel

- Optimisation juridique et fiscale

- Rédaction contractuelle

- ...

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Entreprises Agricole & Vitivinicole


- Structures d'exploitation, de commercialisation et de services

- Sociétés Civiles (SCEA, EARL, GAEC, GFA exploitant, ...) et Commerciales, GIE, Coopératives, ...

- Suivi juridique et fiscal de ces structures

- ...

Vitivinicole - Agriculture - Agroalimentaire


Accompagner les acteurs des filières Vitivinicole, Agricole et Agroalimentaire, dans le cadre de leurs activités.


Intervenir à chaque étapes du cycle de vie de l’entreprise et du produit, que ce soit au niveau de la production ou de la commercialisation, afin d’apporter des conseils et défendre les intérêts des acteurs dans un environnement fortement réglementé et concurrentiel.


Ces opérations concernent notamment :