[creation site internet] [logiciel creation site] [creation site web] [Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires - Vitivinicole Agroalimentaire - Conseil]
[Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires - Vitivinicole Agroalimentaire - Conseil]
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[Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires]
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[Yannick CAZEAUX - Avocat | Bordeaux - Droit des Affaires - Recouvrement de créances]

YC - Avocat (Bordeaux)

Mentions légales

© 2009 - 2021

Plan du site

 YANNICK CAZEAUX - AVOCAT

[X]

Relations commerciales


- Contrats commerciaux (ventes de marchandises et de services)

- Conditions générales de vente et d’achat

- Pratiques restrictives de concurrence

(Article L. 442-6 du Code de Commerce : rupture brutale des relations commerciales établies, déréférencement, … Contentieux attribués au Tribunal de Commerce de Bordeaux, pour les entreprises du ressort des Cours d'Appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse)

- Paiements (dont recouvrement de créances)

- Commerce international (contrats, transport, ...)

- ...

- Contentieux des relations commerciales


Ventes aux consommateurs


- Ventes à distance

- Publicité et promotion des ventes

- Réglementations produits

- Ventes réglementées et clauses abusives


Concurrence - Régulation


- Facturation et délais de paiement

- Pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante), concurrence déloyale

- Prix abusivement bas et revente à perte

- Équipement commercial

- Assistance devant les autorités de contrôle et contentieux de ces problématiques

[X]

Contrats d'affaires


- Contrat d’achat et de vente

- Contrat de coopération interentreprises

- Contrat cadre et d'application

- Contrat de prestations de services

- Contrat de fabrication et de sous-traitance

- Accord de confidentialité

- ...

- Contentieux des contrats d'affaires


Distribution


- Contrat d’agent commercial

- Contrats de distribution exclusive ou sélective, franchise, concession commerciale

- Licences de marques et d’enseignes

- Organisation et contentieux de la distribution

- Contrat de bail commercial

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Transactionnel


Accompagnement dans le cadre d'acquisition ou de cession d'entreprises (fonds de commerce et sociétés) dans des conditions optimisées.

Audit de conformité ou d’acquisition.

Rédaction des compromis, conventions annexes et actes définitifs.

Accompagnement du financement ou du réemploi.

[X]

Activités réglementées


Accompagner les acteurs économiques relevant d'une catégorie d'activité soumise à autorisation d'exploitation et les professions soumises à une réglementation d'exercise.

Contentieux des refus d'autorisations et sanctions.

[X]

Prévention des difficultés des entreprises


Permettre la conclusion d'accords avec les créanciers.

- Mandat ad-hoc

- Procédure de conciliation


En amont, accompagner les entreprises pour prévenir leurs difficultés.


Procédures collectives

Sauvegarde - Redressement - Liquidation


- Assistance devant le Tribunal de Commerce (ou Judiciaire)

- Déclaration de cessation des paiements "Dépôt de bilan"

- Déclaration de créances et revendications

- Assistance devant les organes de la procédure

- Plan de redressement et de sauvegarde

- Responsabilités et sanctions

- ...


Reprise d'entreprise en difficulté


- Rédaction et présentation de l'offre de reprise

- Optimisation financière et fiscale du montage juridique dans le cadre de l'offre de reprise

- Audit juridique et fiscal pré-reprise

- Suivi et accompagnement dans le cadre du plan de reprise

- ...


Audit - Restructuration


- Audit juridique et fiscal

- Plan de restructuration

- Mise en place opérationnelle de la restructuration

(cession de branche d'activité, recapitalisation, ... )

- ...

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Gouvernance d'entreprises


Mettre en place des règles de bon fonctionnement, dans le respect du droit des sociétés, afin de prévenir les risques de conflits entre associés et/ou dirigeants, et/ou de voir remis en cause un acte juridique avec d'éventuelles conséquences fiscales, et/ou voir engager la responsabilité d'associé(s) et/ou dirigeant(s).


- Pactes d'actionnaires

- Engagements collectifs et pactes à vocation fiscale

- Assemblées générales

- Rapport de gestion

- Nomination, encadrement et révocation des organes de gestion

- Conventions intra-groupes

- Gestion des conflits entre associés et/ou dirigeants

- ...

[X]

Création d'entreprises

Structurations juridiques


Création d'entreprises et structurations sociétaires


- Sociétés (SARL, SAS, SA, SCA, SCOP, Société Civile, ... )

- Groupements (GIE, Association, ... )

- Holdings (financière ou animatrice de groupe)

- Sociétés de gestion de portefeuilles et Fonds (FCP, FIP, ... )

- Club d'investisseurs

- ...

- Suivie juridique et fiscal de ces structures


Restructurations & Opérations en capital


- Augmentation - Réduction de capital

- Echange de titres

- Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital

- Acquisition - Cession

- Fusion - Scission

- Apport d'actif

- Cession de branche d'activité

- ...

[X]

Entreprises familiales & patrimoniales


Accompagner les entreprises familiales et patrimoniales dans le cadre de leurs gouvernances ;

 - Relations entre actionnaires (et actionnaires/dirigeants)

 - Structuration, contractualisation, pactes, fiscalité, ...

 - Organisation de la liquidité des titres (" bourse interne ")

 - Prévention (et traitement) des conflits

Dans le cadre de leurs activités et de leurs croissances ;

En préparations de leurs transmissions (internes ou externes).

[X]

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

Fiscalité des revenues et du patrimoine


- Impôt sur les Sociétés (IS)

- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

- Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

- Bénéfices Agricoles (BA)

- Revenus Fonciers (RF)

- Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)

- Impôt sur le Revenu (IR)

- Plus-values (PV)

- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

- Droits d'Enregistrement

- Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

- Impôts et Taxes diverses

- Relations fiscales internationales

- Prix de transfert

- Optimisation fiscale

- Dialogue avec l'Administration Fiscale

- Contrôle fiscal (ESFP et Vérification de comptabilité)

- Contentieux

- ...

[X]

Opérations de paiements

Instruments de paiement et de crédit


- Comptes bancaires

- Ouverture de crédit

- Rupture de crédit

- Responsabilité bancaire

- Effets de commerce (lettre de change, ... )

- Moyens de paiement (chèque, carte bancaire, ... )

- Paiement international (crédit documentaire, ... )

- ...

[X]

Couverture des risques


Mise en place de garanties.


- Cautionnements

- Gages, Nantissements

- Privilèges

- Hypothèques

- Clauses de garanties de passif (et d'actif)

- Garanties autonomes (lettre d'engagement, ... )

- Risque de change, assurance crédit

- ...

[X]

Trésorerie de l'entreprise


- Mobilisation des créances

- Centralisation de trésorerie de groupe (convention de trésorerie)

- Utilisation de la trésorerie excédentaire

- Recouvrement des créances devant les Tribunaux

- ...

[X]

Structures d'investissement


Permettre aux opérateurs de profiter des dispositions fiscales leurs permettant d'optimiser leurs investissements.


- Investissements directs et intermédiaires

- Régime de l'intégration fiscale

- Société de Capital Risque

- Holdings

- Fonds

- Mise en place de structures de capital-investissement

- Audit juridique et fiscal des entreprises

- Montages juridiques et fiscaux inhérents au capital-investissement (amorçage, développement, transmission et retournement)

- Suivi des structures d'investissement et des entreprises

- ...

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Opérations de financement


Permettre la réalisation d'opérations inhérentes à des problématiques de financement, par la mise en place de techniques d'ingénierie juridique, fiscale et financière.


- Apport en capital

- Crédits bancaires (court, moyen et long terme, différés)

- Crédit vendeur

- Crédit-bail

- Prêts participatifs

- Comptes courants d'associés

- Emission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de créance (titres obligataires et ses dérivés)

- Montages à effet de levier (LBO et ses dérivés)

- ...


Sources de financement


- Investissement des personnes physiques

- Private Equity et Fonds d'investissement

- Appel public à l'épargne

- Opérations sur un marché réglementé

- Subventions et financements publics

- Financement BPI France

- Institutionnels

- ...

Droit des Affaires


Accompagner les acteurs économiques dans le cadre de leurs opérations et activités.


Apporter des conseils et rédiger l’ensemble des documents relatifs à la création d'entreprise et structuration sociétaire, ainsi que d’en assurer le suivi juridique et fiscal.

Permettre le financement de l’entreprise à chaque étape de sa vie et de son cycle d’exploitation.

Apporter des conseils et rédiger l’ensemble des contrats et documents relatifs aux activités et à l'exploitation économique de l'entreprise pour les sécuriser.


Ces opérations concernent notamment :